(93) Au cours de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union en termes de consommation de l'Union a baissé de plus de 9 points, passant de 86,8 à 77,7 %. Le recul de la part de marché de l'industrie de l'Union a nettement dépassé la légère hausse de ses ventes sur le marché libre.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
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