Règlement d'exécution (UE) 2016/1778 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1778
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1778)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d'exécution (UE) 2016/1778EUR-Lex →

(97) Le niveau d'emploi a été calculé en tenant compte uniquement des salariés travaillant directement à la fabrication du produit similaire dans les différentes usines sidérurgiques des producteurs de l'Union. Cette méthode a permis d'obtenir des données précises relativement faciles à déterminer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).