Règlement (UE) 2016/1785 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1785
RattachementRèglement (UE) 2016/1785
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1785)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/1785EUR-Lex →

(2) Pour le cymoxanil, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, rendu un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes de terre, les aulx, les oignons, les concombres, les cornichons, les courgettes, les brocolis, les choux-fleurs, les pois (frais, non écossés), les artichauts et les poireaux. Pour d'autres produits, elle a recommandé le relèvement des LMR existantes ou leur maintien. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux raisins de table, aux raisins de cuve, à la laitue, aux épinards, aux haricots (secs), aux lentilles (sèches), aux pois (secs), aux lupins (secs), aux infusions (séchées, à base de fleurs) et au houblon, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux graines de tournesol et aux fèves de soja, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).