Règlement (UE) 2016/1785 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1785
RattachementRèglement (UE) 2016/1785
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1785)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1785EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le phosphane et les sels de phosphure, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR pour les fines herbes, les haricots (secs), les lentilles (sèches), les pois (secs), les lupins (secs), le thé, les infusions, le cacao et les épices. Pour les grains de café, elle a recommandé le relèvement de la LMR existante. Elle a conclu, concernant les LMR pour les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons, les pistaches, les noix communes, les graines de lin, les arachides, les graines de pavot, les graines de sésame, les graines de tournesol, les graines de colza, les fèves de soja, les graines de moutarde, les graines de coton, les pépins de courge, le carthame, la bourrache, la cameline, le chènevis, les graines de ricin, les grains d'orge, les grains de sarrasin, les grains de maïs, les grains de millet, les grains d'avoine, les grains de riz, les grains de seigle, les grains de sorgho, les grains de froment (blé) et les denrées alimentaires d'origine animale, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).