Règlement (UE) 2016/1785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1785
RattachementRèglement (UE) 2016/1785
Versionacte d'origine du 07/10/2016 (CELEX 32016R1785)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1785EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le 5-nitroguaiacolate de sodium, l'o-nitrophenolate de sodium et le p-nitrophénolate de sodium, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a proposé une définition des résidus et a recommandé la fixation de LMR pour les tomates, les aubergines, les melons et les pastèques. Elle a conclu, en ce qui concerne les LMR relatives aux raisins de table, aux raisins de cuve, aux fraises, aux framboises, aux groseilles à grappes, aux grains de maïs, aux grains de riz, aux grains de froment (blé) et au houblon, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR pour les olives de table et les olives à huile, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).