Version d'origine : acte du 14/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1788
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1788)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2016/1788EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 est modifiée comme suit:
1) à la ligne no 6, dans la cellule correspondant à la colonne «Acte réglementaire», l’abréviation suivante est insérée:
«RESFV»;
2) à la ligne no 9, l’entrée correspondant à la catégorie de véhicules T3a est remplacée par «X»;
3) à la ligne no 17, l’entrée correspondant à la catégorie de véhicules T3b est remplacée par «X»;
4) à la ligne no 23, les entrées correspondant aux catégories de véhicules T3a et T3b sont remplacées par «X»;
5) à la ligne no 30, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X»;
6) à la ligne no 34, dans la cellule correspondant à la catégorie de véhicules T3b, la lettre suivante est insérée:
«X».
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