(19) En raison des dimensions particulières des tracteurs T2, il est nécessaire d’adapter la longueur de la plate-forme spécifiée dans l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208.
Règlement délégué (UE) 2016/1788 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1788
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1788
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1788)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.