Règlement délégué (UE) 2016/1788 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1788
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1788
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1788)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2016/1788EUR-Lex →

(25) Des définitions supplémentaires en rapport avec les essais de freinage de remplacement sont nécessaires et certaines dispositions et prescriptions concernant les essais de freinage de remplacement figurant dans l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 devraient être clarifiées de manière à ce qu’elles soient parfaitement alignées sur les prescriptions énoncées dans le règlement no 13 de la CEE-ONU.

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