Règlement délégué (UE) 2016/1788 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1788
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1788
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1788)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2016/1788EUR-Lex →

(31) Le règlement (UE) no 167/2013 devrait donc être modifié en conséquence.

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