(6) Afin d’améliorer la précision, les prescriptions relatives au démarrage en sécurité du moteur figurant dans l’annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 devraient être améliorées et adaptées aux particularités de la conception de certains véhicules.
Règlement délégué (UE) 2016/1788 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1788
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1788
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1788)
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