Version d'origine : acte du 07/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1789)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/1789EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/504, dans les notes explicatives relatives à l’annexe II, la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:
«(4) Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.».
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