Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1789)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2016/1789EUR-Lex →

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

1) le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.1.1. Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et conformément à l’un ou l’autre des deux modèles possibles présentés dans l’appendice 1:»

2) le point 2.1.1.8 est remplacé par le texte suivant:

«2.1.1.8. la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: “B-1” non freiné, “B-2” à freinage par inertie, “B-3” à freinage hydraulique, “B-4” à freinage pneumatique, “T-1” à timon, “T-2” à timon rigide, “T-3” avec essieu central;»

3) le point 4.2.1.8 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.1.8. la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: “B-1” non freiné, “B-2” à freinage par inertie, “B-3” à freinage hydraulique, “B-4” à freinage pneumatique, “T-1” à timon, “T-2” à timon rigide, “T-3” avec essieu central;»

4) l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).