Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1789)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2016/1789EUR-Lex →

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

1) le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1. Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013, le modèle des rapports d’essais doit être établi par le service technique selon ses règles de bonnes pratiques.»;

2) les points 3.3 à 3.4.2 suivants sont insérés:

«3.3. Rapports d’essais sur le freinage

Les modèles des rapports d’essais pour le freinage sont présentés dans les appendices 1 à 5.

3. 4. Informations supplémentaires à indiquer dans le modèle de formulaire de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés (annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68) présenté dans l’appendice 1

3. 4.1. Numéro de rapport d’essai

Le numéro de rapport d’essai comprend deux parties: une partie de base et un suffixe identifiant le numéro de version du rapport d’essai.

3. 4.1.1. La partie de base (qui comprend au maximum 20 caractères) et le suffixe doivent être séparés clairement, par un point ou une barre oblique, par exemple.

3. 4.1.2. La partie de base du numéro de rapport d’essai ne concerne que les freins qui ont le même identificateur de frein et le même facteur d’amplification du frein.

3. 4.2. Code d’essai

En plus du numéro de rapport d’essai, un “code d’essai” comprenant jusqu’à huit caractères (ABC123, par exemple) doit indiquer les résultats d’essai applicables aux identificateurs et à l’échantillon d’essai, tels que décrits au point 3.7 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.»

3) les appendices 1 à 5 suivants sont ajoutés:

«

»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).