(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/504 de la Commission définit, entre autres, les modèles pour certains documents qui sont établis dans le contexte de la réception et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Par souci de clarté et d’exhaustivité, il est nécessaire que des informations supplémentaires sur la masse tractable maximale du mécanisme de levage trois points arrière soient indiquées sur la fiche de renseignements et sur le certificat de conformité.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016R1789)
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