Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016R1789)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2016/1789EUR-Lex →

(4) Le certificat de conformité devrait être simplifié afin de réduire la charge imposée aux constructeurs.

Aller plus loin

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