(7) Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté du texte, certains changements devraient être apportés à des dispositions contenant des contradictions ou des informations redondantes et certaines références devraient être modifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1789
Versionacte d'origine du 07/09/2016 (CELEX 32016R1789)
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