Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1798
Adopté le30 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32016R1798
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/1798, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) déposée par la Thaïlande a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) doit donc être enregistrée,
La dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).