(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «ข้าวสังข์หยดเมืองพัทลุง» (Khao Sangyod Muang Phatthalung) doit donc être enregistrée,
Règlement d'exécution (UE) 2016/1798 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1798
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1798
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016R1798)
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