(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 de la Commission définit la méthode à suivre pour l'utilisation des évaluations externes de crédit des OEEC dans le calcul des exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux établissements financiers, notamment les règles régissant la mise en correspondance des évaluations de crédit avec les six échelons de qualité de crédit prévus par le règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1800 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1800)
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