(3) Aux fins du calcul du capital de solvabilité requis, l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission dispose que le classement s'effectue selon un système de sept échelons de qualité du crédit, au lieu des six échelons prévus par le règlement (UE) no 575/2013 et utilisés dans la méthode retenue pour les établissements de crédit et les établissements financiers.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1800 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1800)
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