Règlement d'exécution (UE) 2016/1800 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1800
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1800)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1800EUR-Lex →

(4) Afin d'assurer la cohérence requise par l'article 111, paragraphe 1, point n), de la directive 2009/138/CE, le classement est basé sur la méthode de mise en correspondance utilisée pour les établissements de crédit et les établissements financiers, moyennant certaines adaptations le cas échéant, en tenant compte de l'échelon supplémentaire prévu dans le système de qualité du crédit retenu pour le calcul du capital de solvabilité requis.

Aller plus loin

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