(1) Il est nécessaire de préciser dans le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 de la Commission qu'un produit individuel couvert par une autorisation applicable à une famille de produits biocides peut également servir de produit de référence en vue de l'obtention d'une autorisation pour un même produit.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1802)
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