(2) Les références faites aux demandes d'enregistrement n'ont plus lieu d'être, car cette procédure n'est plus applicable depuis l'abrogation de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil et elles devraient donc être supprimées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1802)
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