Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1802)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1802EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier la rédaction des articles 5 et 6 afin qu'elle soit plus claire et ne prête pas à équivoque.

Aller plus loin

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