Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1802
Versionacte d'origine du 11/10/2016 (CELEX 32016R1802)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/1802EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 en conséquence.

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