Règlement (UE) 2016/1814 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1814
RattachementRèglement (UE) 2016/1814
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1814)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2016/1814EUR-Lex →

(12) Compte tenu de la demande présentée et de l'évaluation réalisée par l'Autorité, il convient de modifier les spécifications de l'additif alimentaire E 960.

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