Règlement (UE) 2016/1814 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1814
RattachementRèglement (UE) 2016/1814
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1814)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1814EUR-Lex →

(4) Selon les spécifications actuelles, les préparations à base de glycosides de stéviol (E 960) ne contiennent pas moins de 95 % de dix glycosides de stéviol désignés: stévioside, rébaudiosides A, B, C, D, E et F, stéviolbioside, rubusoside et dulcoside sur la base de la matière sèche. En outre, selon la définition, les préparations (produit fini) sont constituées principalement (à raison de 75 % au moins) de stévioside et/ou de rébaudioside A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).