Règlement (UE) 2016/1814 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1814
RattachementRèglement (UE) 2016/1814
Versionacte d'origine du 13/10/2016 (CELEX 32016R1814)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/1814EUR-Lex →

(8) Selon les informations fournies par le demandeur, il a été mis au point un processus de production qui permet l'isolement sélectif du rébaudioside M et aboutit à la production de préparations à base de glycosides de stéviol enrichies spécifiquement en rébaudioside M dans une série de concentrations (de 50 % à près de 100 %). Selon le demandeur, seules les feuilles de la plante Stevia rebaudiana Bertoni contiennent la matière première nécessaire à la production d'extraits de glycoside de stéviol composés de rébaudioside M à raison d'au moins 50 %. Son processus de fabrication est analogue à la méthode générale d'extraction de glycosides de stéviol de feuilles de S. rebaudiana, qui a été précédemment examinée par l'EFSA (en 2010).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).