(3) Il convient également de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte, par exemple, des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques, de politique commerciale, de l’évolution technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’alignement ou de clarification des textes ou des modifications des références consécutives à l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1821
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1821)
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