(4) L’annexe 1 de la section I (Annexes agricoles) de la troisième partie (Annexes tarifaires) de la nomenclature combinée contient le tableau I pour le calcul des éléments agricoles (EA), droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et droits additionnels sur la farine (AD F/M). Étant donné que la détermination de la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose pour les produits contenant du fructose pourrait être interprétée différemment dans la pratique, il y a lieu d’insérer un texte clarifiant le calcul qui figure dans la note 3 du tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2016/1821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2016/1821
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1821)
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