Règlement d'exécution (UE) 2016/1823 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R1823-20161019 du 19/10/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R1823-20161019)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1823EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1823-20161019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).