Règlement d'exécution (UE) 2016/1823 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016R1823)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1823EUR-Lex →

(4) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark n'a pas participé à l'adoption du règlement (UE) no 655/2014. Le Danemark ne participe donc pas à l'adoption du présent règlement.

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