Règlement d'exécution (UE) 2016/1823 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1823
Versionacte d'origine du 10/10/2016 (CELEX 32016R1823)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1823EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Ordonnance européenne de saisie conservatoire» établi par le règlement (UE) no 655/2014,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).