Le règlement délégué (UE) no 44/2014 est modifié comme suit:
1) à l'article 3, paragraphe 3, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;
2) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2016/1824 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R1824-20161015, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
VersionConsolidée au 15/10/2016 (CELEX 02016R1824-20161015)
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