Version consolidée au 15/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R1824-20161015, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
VersionConsolidée au 15/10/2016 (CELEX 02016R1824-20161015)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2016/1824EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) no 134/2014 est modifié comme suit:
1) l'article 2 est modifié comme suit:
a) [cette modification ne concerne pas la version en langue française];
b) le point 42 est remplacé par le texte suivant:
«42) “vitesse maximale sur 30 minutes” d'un véhicule: la vitesse maximale qu'un véhicule peut atteindre, mesurée pendant 30 minutes, établie à partir de l'essai de puissance sur 30 minutes défini dans le règlement no 85 de la CEE-ONU;
2) à l'article 3, paragraphe 4, «constructeurs» est remplacé par «fabricants de pièces et d'équipements»;
3) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Nota : JO L 326 du 24.11.2006, p. 55.»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.