Règlement délégué (UE) 2016/1824 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1824)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2016/1824EUR-Lex →

(10) Il convient donc que le règlement délégué (UE) no 3/2014, le règlement délégué (UE) no 44/2014 et le règlement délégué (UE) no 134/2014 soient modifiés en conséquence.

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