(4) Par souci d'exhaustivité et de précision, il convient que la liste des règlements de la CEE-ONU qui sont d'application obligatoire figurant dans l'annexe I du règlement délégué (UE) no 3/2014 comprenne les règlements nos 1, 3, 6, 7, 8, 16, 19, 20, 28, 37, 38, 39, 43, 46, 50, 53, 56, 57, 60, 72, 74, 75, 78, 81, 82, 87, 90, 98, 99, 112 et 113 de la CEE-ONU.
Règlement délégué (UE) 2016/1824 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1824)
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