Règlement délégué (UE) 2016/1824 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1824)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/1824EUR-Lex →

(5) Les modifications suivantes devraient être apportées au règlement délégué (UE) no 44/2014 afin d'en améliorer la cohérence et la précision: l'annexe I du règlement délégué (UE) no 44/2014 contient une liste de règlements de la CEE-ONU applicables qui devrait être actualisée; l'annexe II du règlement (UE) no 44/2014 devrait être complétée en ce qui concerne les prescriptions relatives au marquage des pièces, équipements et composants pour les besoins de l'identification et de la prévention des manipulations; l'annexe III de ce règlement délégué devrait être modifiée pour apporter des éclaircissements sur les prescriptions concernant la conversion de véhicules des sous-catégories L3e/L4e-A2 en motocycles A3 et vice-versa; certaines modifications devraient être apportées dans l'annexe XI du règlement délégué (UE) no 44/2014 sur les masses et dimensions, notamment en ce qui concerne la définition de la garde au sol des sous-catégories L3e-AxE (motocycle enduro) et L3e-AxT (motocycle trial); l'annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 devrait être modifiée en ce qui concerne l'interface de connexion normalisée du système de diagnostic embarqué; certains éclaircissements devraient être apportés dans l'annexe XVI du même règlement délégué concernant les béquilles de ces sous-catégories de motocycles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).