(6) Le système de diagnostic embarqué (OBD) est essentiel pour une réparation et un entretien effectifs et efficaces des véhicules. Un diagnostic précis permet au réparateur de déterminer rapidement la plus petite entité remplaçable à réparer ou à remplacer. Pour tenir compte des évolutions techniques rapides dans le domaine des systèmes de contrôle de la propulsion, il convient de réexaminer, en 2017, la liste des dispositifs dont les défauts de fonctionnement du circuit électrique doivent être surveillés. Pour le 31 décembre 2018, il devrait être établi si des dispositifs et des défauts de fonctionnement supplémentaires devraient être ajoutés à la liste figurant dans l'appendice 2 de l'annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014, afin de laisser aux États membres, aux constructeurs de véhicules, à leurs fournisseurs et au secteur de la réparation suffisamment de temps pour s'adapter avant l'entrée en vigueur de la phase II du système OBD. L'identificateur de paramètre (PID) $1C relatif au système de diagnostic embarqué applicable peut être programmé sur $00 ou $FF tant que sa valeur n'a pas été normalisée pour les véhicules de catégorie L. Par souci de cohérence et d'exhaustivité, à partir de la date de publication de la norme révisée ISO 15031-5:20xx contenant une telle valeur normalisée propre aux véhicules de catégorie L, cette valeur normalisée devrait être programmée comme réponse à la demande PID $1C d'un outil d'analyse générique.
Règlement délégué (UE) 2016/1824 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1824
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1824
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1824)
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