Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1827
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1827
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1827)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1827EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires: serait décédé au Pakistan en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.»

2) dans la rubrique «Personnes physiques»:

la mention «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» est remplacée par les données suivantes:

«Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse); b) Malaisie (en prison depuis 2013). Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).