Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1827
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1827
Versionacte d'origine du 14/10/2016 (CELEX 32016R1827)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1827EUR-Lex →

(2) Le 11 octobre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier une mention figurant sur cette liste. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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