Règlement délégué (UE) 2016/1851 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1851
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1851)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/1851EUR-Lex →

Le programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, qui figure en annexe est adopté.

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