Règlement délégué (UE) 2016/1851 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1851
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1851
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1851)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2016/1851EUR-Lex →

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Programme pluriannuel de modules ad hoc 2019-2021

Organisation du travail et aménagement du temps de travail

Période de référence: 2019

Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):

Sous-module 1: Flexibilité du temps du travail

Objectiffournir des informations plus précises sur la manière dont les travailleurs peuvent décider de leur temps de travail et de leurs absences, mais aussi sur la fréquence des situations dans lesquelles les travailleurs sont dans l'obligation de modifier leur temps de travail.

Sous-module 2: Méthodes de travail

Objectifrecueillir des informations sur les pressions du calendrier, la gestion directe et l'autonomie dans l'environnement de travail.

Sous-module 3: Lieu de travail

Objectiffournir des informations plus précises sur le lieu de travail et sur le temps de trajet, exprimé en temps nécessaire pour se rendre du domicile au travail.

Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail

Période de référence: 2020

Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):

Sous-module 1: Accidents du travail

Objectifrecenser les accidents du travail ayant provoqué des blessures, leur type et leur impact en termes de jours perdus ou d'incapacité de travail.

Sous-module 2: Problèmes de santé liés au travail

Objectifrecenser les problèmes de santé physique ou mentale provoqués ou aggravés par le travail, leur type et leur impact en termes de jours perdus ou d'incapacité de travail.

Sous-module 3: Facteurs de risque pour la santé physique et/ou le bien-être mental

Objectifétablir si les travailleurs sont exposés à des facteurs de risque pouvant affecter leur santé physique et/ou mentale.

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

Période de référence: 2021

Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):

Sous-module 1: Informations générales

Objectiffournir des informations plus précises sur les migrants et leurs descendants directs, notamment sur le niveau d'éducation des parents et la raison principale de la migration.

Sous-module 2: Compétences linguistiques

Objectifcollecter des informations sur les compétences linguistiques autoévaluées des migrants.

Sous-module 3: Obstacles et soutien à la participation au marché du travail

Objectifrecueillir des informations sur les obstacles à la participation au marché du travail (par exemple reconnaissance de qualifications obtenues à l'étranger ou obstacles liés à l'origine étrangère) et sur les stratégies individuelles pour trouver un emploi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).