Règlement délégué (UE) 2016/1851 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1851
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1851
Versionacte d'origine du 14/06/2016 (CELEX 32016R1851)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/1851EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2019, 2020 et 2021.

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