Règlement d'exécution (UE) 2016/1852 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1852
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1852
Versionacte d'origine du 19/10/2016 (CELEX 32016R1852)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1852EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l'Union.

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