Règlement d'exécution (UE) 2016/1852 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1852
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1852
Versionacte d'origine du 19/10/2016 (CELEX 32016R1852)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/1852EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

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