Règlement (UE) 2016/1872 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1872
RattachementRèglement (UE) 2016/1872
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1872)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1872EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.

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