(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) 2016/1872 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1872
RattachementRèglement (UE) 2016/1872
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1872)
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