(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1893
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1893
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016R1893)
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