Règlement (UE) 2016/1903 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1903-20170128, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1903
IntituléModification du règlement (UE) 2016/72
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/1903
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/01/2017 (CELEX 02016R1903-20170128)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2016/1903EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2016/72, annexe I A, l'entrée du tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacé par ce qui suit:

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

| Zone: |

III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Année | 2016 | 2017 | |

| Danemark | 128 880 | 99 907 | |

| Allemagne | 25 | 19 | |

| Pays-Bas | 95 | 74 | |

| Union | 129 000 | 100 000 | |

| Norvège | 15 000 | | |

| Îles Féroé | 6 000 | | |

| TAC | Sans objet | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Nota : Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OT2/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de tacaud norvégien. Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV. Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er janvier au 31 octobre 2016. Une grille de tri est utilisée. Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. Le quota de l'Union peut être pêché du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1903-20170128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).